J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520254D


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. René Fertier, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.